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Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique :

– quels sont les objectifs du recueil de ces données

– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

– qui pourra en prendre connaissance (en principe, uniquement SN2P, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

vos droits et la façon de les exercer auprès du SN2P.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par SN2P, vous pouvez contacter l’équipe RGPD du SN2P par courrier à l’adresse suivante :

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